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Décisions des tribunaux
C-26, r. 306.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes
Article 6
Versions de la disposition
6. L’Ordre peut imposer à l’ensemble des urbanistes ou à certains d’entre eux une formation particulière s’il estime qu’un changement ou une lacune affectant l’exercice de la profession d’urbaniste le justifie. À cette fin, l’Ordre:
1° fixe la durée de la formation et le délai imparti pour la suivre;
2° identifie les personnes, les organismes ou les établissements d’enseignement auprès desquels la formation peut être suivie.
En vig.: 2018-03-29
6. L’Ordre peut imposer à l’ensemble des urbanistes ou à certains d’entre eux une formation particulière s’il estime qu’un changement ou une lacune affectant l’exercice de la profession d’urbaniste le justifie. À cette fin, l’Ordre:
1° fixe la durée de la formation et le délai imparti pour la suivre;
2° identifie les personnes, les organismes ou les établissements d’enseignement auprès desquels la formation peut être suivie.
